Le diagnostic bruit : l’ENSA fait état de nuisances sonores particulières

Quels types de bruits signale l’ENSA aux acheteurs et locataires ?

Un plan d’exposition au bruit ou PEB est une cartographie des niveaux de bruits entendus au sein d’un territoire impacté par la présence d’un aéroport. Si un bien bâti ou un terrain constructible se situe au sein de ce périmètre, le vendeur ou le bailleur doit le signaler à l’acheteur ou au locataire grâce à un état des nuisances sonores aériennes. En effet, les bruits émanant des aéroports sont des nuisances qui influent sur le confort phonique d’un bien.

Quel est le contenu de ce diagnostic bruit ?

L’ENSA comporte des informations essentielles pour l’acquéreur et le locataire. De ce fait, le vendeur et le bailleur doivent s’assurer de sa fiabilité en confiant la réalisation de ce formulaire à leur diagnostiqueur immobilier. Mention lisible et fiable du ou des PEB existants avec le nom du ou des aéroports concernés, zone de bruit exacte où se situe le bien et moyens de consulter le PEB via internet ou à la mairie de la commune du bien, l’ENSA fait le tour de la question dans ce domaine et sécurise l’information.