Le diagnostic amiante, une recherche qui cible des matériaux et produits amiantés

DPE Abondant

Quels diagnostics amiante lors des transactions immobilières ?

Pour vendre un logement, un diagnostic amiante peut s’avérer nécessaire. Pour savoir si c’est le cas, il faut se reporter à la date de son permis de construire. Si elle est antérieure à juillet 1997, un état d’amiante doit être produit. Pour les lots de copropriété situés dans des immeubles potentiellement amiantés, toute vente requiert aussi un état d’amiante mais s’il s’agit d’une location, le bailleur peut transmettre, si le locataire en fait la demande, la copie d’un autre diagnostic amiante, obligatoire hors transaction : le dossier amiante parties privatives ou DAPP.

Quel est l’objectif de l’état d’amiante ou du DAPP ?
Quel que soit le diagnostic amiante réalisé (état d’amiante ou DAPP), l’objectif est le même : rechercher visuellement des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), les identifier, les localiser précisément et étudier leur état de conservation pour savoir comment les gérer par la suite. Les MPCA se divisent en trois listes qui figurent dans le Code de la santé publique : A, B ou C. Lors de l’état d’amiante, ce sont les MPCA des listes A et B qui doivent être repérés.

Il s’agit de matériaux et produits accessibles sans destruction. Lors du DAPP, ce sont uniquement ceux de la liste A. Ceci explique pourquoi lorsqu’un lot de copropriété doit être vendu, le DAPP n’est pas suffisant.